FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73424  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4056
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  206
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Capacite d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O