FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73429  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4065
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4842
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Veterinaires; vehicules professionnels; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O