FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73431  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4056
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5743
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Artisans: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite a soixante ans; loi no84-575 du 9juillet 1984, art.12 et 13; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O