7ème législature

Question N° : 73438	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4062
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Allocations et ressources
Analyse :	Orphelins de guerre; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N