FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73449  de  M.   Frédéric-Dupont Édouard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4056
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Afrique du Nord; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N