FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73454  de  M.   Bardin Bernard ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4063
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat
Analyse :  Gerants de succursales de chaines de magasins d'alimentation; rapports avec les societes de distribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bourgogne N