FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73456  de  M.   Bardin Bernard ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4061
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Immeubles non batis; plantations boisees; exoneration trentenaire liee a l'enresinement; consequences; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bourgogne N