7ème législature

Question N° : 73466	de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4062
	Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4583
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O