FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73471  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4057
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5225
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance invalidite deces
Analyse :  Pensions d'invalidite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O