FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73472  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4057
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5516
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation parentale d'education
Analyse :  Conditions d'attribution; consequences; exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O