FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73473  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4078
Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  388
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Appels d'offres; limitation geographique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O