FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73475  de  M.   Houteer Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4057
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5512
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Travailleurs independants; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O