FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73487  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4057
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5854
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Objecteurs de conscience
Analyse :  Indemnite d'habillement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O