FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73491  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  universités
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4054
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Forces francaises d'Allemagne; diplomes et permis de conduire obtenus par des enfants de militaires et delivres par l'Etat allemand; reconnaissance en France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N