7ème législature

Question N° : 73498	de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4063
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxes foncieres
Analyse :	Immeubles non batis; champignonnieres; exploitation en sous-sol; exoneration de fait; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Centre N