FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 734  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  01/12/1984  page :  6539
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des etrangers
Analyse :  Declaration du Premier ministre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine N