7ème législature

Question N° : 73505	de  M.   Santrot Jacques ( Socialiste - Vienne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4068
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituteurs stagiaires; droits d'inscription a l'universite; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Poitou-Charentes N