FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73513  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4075
Réponse publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5650
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Gaz naturel
Analyse :  Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O