FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73517  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4064
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4971
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O