FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73519
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
économie sociale
Ministère attributaire :
économie sociale
Question publiée au JO le :
02/09/1985
page :
4067
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe sur les salaires
Analyse :
Associations et organismes a but non lucratif; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N