FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73527  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4079
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5903
Rubrique :  Societes civiles et commerciales
Tête d'analyse :  Regime juridique
Analyse :  Conseils de surveillance; membres mandataires sociaux; remunerations; societes faisant l'objet d'une liquidation de biens
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O