7ème législature

Question N° : 73531	de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4070
	Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  136
Rubrique :	Automobiles et cycles
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Gaz d'echappement; dioxyne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O