FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73532  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4058
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; malades sejournant dans des maisons d'enfants a caractere sanitaire; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N