FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73535  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4054
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5513
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Travailleurs etrangers
Analyse :  Depart volontaire; aide au retour; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O