FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73543  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4075
Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  425
Rubrique :  Minerais et metaux
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Siderurgie; CEE; interdiction des subventions; consequences; entreprises siderurgiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O