FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73550  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4066
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5530
Rubrique :  Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :  Calcul
Analyse :  Couples maries; concubins; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O