FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73561  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4059
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5233
Rubrique :  Rentes viageres
Tête d'analyse :  Montant
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O