FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73563  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4071
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4865
Rubrique :  Associations et mouvements
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Associations reconnues d'utilite publique; statuts; modification; delais; cas d'espece; association: l'oeuvre de l'enfance delaissee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O