FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73564  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4059
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1017
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Limitation de certains remboursements; consequences; protection sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O