FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73565  de  M.   Rigaud Jean ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4066
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4834
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Elections legislatives et elections regionales
Analyse :  Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O