FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73580  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4071
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  754
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Bruit
Analyse :  Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police; communication d'une copie aux plaignants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O