7ème législature

Question N° : 735	de  M.   Niles Maurice ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2423
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3188
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Divorce; gardes des enfants; pensions alimentaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O