FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73605  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4060
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Tiers payant; examens d'electroradiologie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Franche-Comté N