FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73624  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4079
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Preretraites
Analyse :  Allocation de garantie de ressources; conditions d'attribution; handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N