FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73672  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4061
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5146
Rubrique :  Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere
Tête d'analyse :  Structures administratives
Analyse :  Deconcentration; mission De Baecque
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O