FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73674
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
02/09/1985
page :
4072
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4861
Rubrique :
Interieur: ministere
Tête d'analyse :
Structures administratives
Analyse :
Deconcentration; mission De Baecque
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O