de M.Beix Roland(
Socialiste
- Charente-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
09/09/1985
page :
4181
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4829
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Politique a l'egard des entreprises
Analyse :
Charges sociales; allegement; mecanisme de decompte des cotisations sociales; fixation d'une assiette forfaitaire pour certaines categories de travailleurs; champ d'application; societes d'interets collectifs agricoles de transformation et de commercialis