FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7367
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3748
Réponse publiée au JO le :
25/01/1982
page :
271
Rubrique :
Service national
Tête d'analyse :
Dispense de service actif
Analyse :
Maintien de l'exploitation agricole, commerciale ou artisanale; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O