FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7367  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3748
Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  271
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Dispense de service actif
Analyse :  Maintien de l'exploitation agricole, commerciale ou artisanale; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O