Question publiée au JO le :
09/09/1985
page :
4182
Réponse publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5942
Rubrique :
Urbanisme
Tête d'analyse :
Plans d'occupation des sols
Analyse :
Zones de montagne et de piemont; terrains appartenant a l'Etat et geres par l'office national des forets; servitudes pour des installations de sport d'hiver; opposition de l'office national des forets; consequences