FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73688  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4205
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1128
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Plans d'occupation des sols
Analyse :  Elaboration; zones de montagne et de piemont; prevision de l'integralite des zones a affecter a la pratique des sports d'hiver; consultation de l'office national des forets
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O