7ème législature

Question N° : 73689	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4185
	Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5044
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O