7ème législature

Question N° : 73690	de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4198
	Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5543
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Tarifs; associations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O