7ème législature

Question N° : 73691	de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4190
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  407
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Sciences naturelles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O