FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73692  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4176
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  34
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Politique de la securite sociale
Analyse :  Code des pensions militaires d'invalidite, art. 115; beneficiaires relevant du regime general de la securite sociale; beneficiaires relevant du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles; depenses de sante; remboursement; disparite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O