FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73693  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4177
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assures du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles cessant leur activite pour cause d'invalidite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Franche-Comté N