FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73694  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4193
Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4615
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O