FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73694
de
M.
Brune Alain
(
Socialiste
-
Jura
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
09/09/1985
page :
4193
Réponse publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4615
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Paiement des pensions
Analyse :
Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O