7ème législature

Question N° : 736	de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2423
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4991
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Autorisations d'absence; conditions d'attribution; protection; salaries exercant des fonctions d'administrateurs dans les caisses de securite sociale, caisses de retraites complementaires, organismes delogement, UNEDIC, ASSEDIC, commissions techniques d'o
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O