7ème législature

Question N° : 73758	de  M.   Léonetti Jean-Jacques ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4193
Rubrique :	Sante publique
Tête d'analyse :	Produits dangereux
Analyse :	Ultra-sons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N