FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73808  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4178
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N