FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7380  de  M.   Barthe Jean-Jacques ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3750
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  629
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; chefs de poste de desinfection; agents de desinfection; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O